Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zeravynth Bot (ci-après « Zeravynth Bot », « nous ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») ses services d'analyse de données et d'aide à l'optimisation des décisions financières assistés par intelligence artificielle, accessibles via le site internet et les outils associés (ci-après le « Service »).
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Zeravynth Bot propose des outils d'analyse de données financières destinés à aider les familles et les investisseurs particuliers à mieux comprendre leur situation et à structurer leurs décisions. Ces outils reposent en partie sur des mécanismes automatisés et des modèles d'intelligence artificielle dont les résultats sont fournis à titre indicatif.
Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, juridique ou patrimonial personnalisé au sens de la réglementation applicable. Les contenus, analyses et suggestions générés par le Service ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (conseiller financier, notaire, avocat, expert-comptable, etc.).
3. Accès au Service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée constatée, vous vous engagez à en informer Zeravynth Bot dans les meilleurs délais via la page de contact.
Zeravynth Bot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice de toute autre action.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
- tenter de contourner, désactiver ou perturber le fonctionnement technique du Service ;
- extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée tout ou partie des contenus du Service sans autorisation préalable ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Zeravynth Bot ou de tiers.
L'Utilisateur reste seul décisionnaire quant à l'usage qu'il fait des analyses et résultats fournis par le Service dans le cadre de ses choix financiers personnels.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zeravynth Bot ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, autre que le droit d'utiliser le Service conformément à sa destination.
6. Données et contenus utilisateurs
Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous pouvez être amené à renseigner ou importer des données personnelles ou financières. Le traitement de ces données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données et contenus que vous transmettez via le Service et vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers à cette occasion.
7. Limitation de responsabilité
Zeravynth Bot s'efforce d'assurer, dans la mesure de ses moyens, l'exactitude et la mise à jour des informations et analyses diffusées via le Service. Toutefois, compte tenu de la nature des traitements automatisés et des données externes mobilisées, Zeravynth Bot ne garantit pas l'absence d'erreur, d'approximation ou d'omission.
Zeravynth Bot ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le Service, ni des conséquences directes ou indirectes en résultant, y compris toute perte financière.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Zeravynth Bot ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera, en tout état de cause, limitée aux dommages directs et prévisibles.
8. Disponibilité du Service
Zeravynth Bot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir un accès continu, exempt d'erreur ou d'interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, sans ouvrir droit à indemnisation.
9. Évolution des CGU
Zeravynth Bot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le présent site à la date d'utilisation du Service. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment, selon les modalités indiquées sur la page Contact. Zeravynth Bot peut également suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont, sauf disposition légale impérative contraire, régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Zeravynth Bot. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site ou à l'adresse postale indiquée dans le pied de page.